Amendements PDL n°589 mars 2018

Parallèlement, plusieurs amendements relatifs à l’instruction en famille ont été déposés dans le cadre d’une proposition de loi concernant l’encadrement du régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. Cette proposition de loi n° 589, déposée en juin 2017, est actuellement discutée au Sénat et à l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/encadrement_ouverture_etablissements_hors_contrat.asp Les amendements suivants ont été déposés par les députés : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/amendements/0774/AN/5.pdf … Read More