Amendements PDL n°589 mars 2018

Parallèlement, plusieurs amendements relatifs à l’instruction en famille ont été déposés dans le cadre d’une proposition de loi concernant l’encadrement du régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. Cette proposition de loi n° 589, déposée en juin 2017, est actuellement discutée au Sénat et à l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/encadrement_ouverture_etablissements_hors_contrat.asp Les amendements suivants ont été déposés par les députés : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/amendements/0774/AN/5.pdf … Read More

Assises de l’école maternelle 2018

La semaine dernière, lors des assises de l’école maternelle, le Président a annoncé son intention d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 ans actuellement. http://www.education.gouv.fr/cid128334/assises-de-l-ecole-maternelle-l-instruction-obligatoire-des-3-ans.html Une proposition de loi a déjà été déposée en ce sens en décembre dernier : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0452.asp Cette proposition de loi n° 452, déposée le 7 décembre 2017, est actuellement étudiée par la … Read More