Chiffres & Etudes



0,3 % 

des enfants âgés de 6 à 16 ans ne vont pas à l'école.


Inscrits au CNED
60%
Instruits en famille
30%
Inscrits en cours par correspondance privé
10%

Cela représente moins de 25.000 enfants sur les 8,1 millions d'enfants concernés par l'obligation d'instruction.


Evolution depuis 1998

Instruction en Famille

 

Qualité de l'instruction


La qualité de l'enseignement dispensé à domicile est vérifié chaque année. Le taux d'enseignements satisfaisants se maintient depuis une dizaine d'années au-dessus de 97 % :


2014-2015 : 2,45 % des enseignements dispensés ont été jugés insuffisants et ont donné lieu à une injonction de scolarisation
2007-2008 : 2,8 % des enseignements dispensés ont été jugés insuffisants et ont donné lieu à une injonction de scolarisation
2005-2006 : 2 % des enseignements dispensés ont été jugés insuffisants et ont donné lieu à une injonction de scolarisation.


Ces familles ne sont pas, pour une majorité d'entre elles, connues des associations défendant le droit à l'instruction en famille. Le Ministère de l'Education nationale n'a pas souhaité communiquer avec nous au sujet de ces injonctions de scolarisation, nous ne pouvons donc pas être certains qu'il s'agit d'un défaut d'instruction et non d'un abus de pouvoir comme cela arrive fréquemment (tests de niveau basés sur le programme de l'Education nationale alors que la familles suit un programme différent -la législation autorise une progression différente-, injonction après un seul contrôle et/ou dès la première année d'instruction obligatoire, etc.).


Les contrôles pédagogiques


Quelques chiffres issus de l'étude réalisée en novembre et décembre 2009 par les associations Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement, Choisir d'Instruire Son Enfant et Les Enfants D'Abord. Plus de 320 familles de 72 départements ont participé à cette étude et les résultats reposent sur l'analyse et la synthèse de 267 questionnaires, 116 témoignages et 225 réponses à un sondage en ligne.

  • 90 % des familles interrogées ont répondu qu’elles n’étaient pas satisfaites de la manière dont les contrôles se déroulent en France.
  • Seulement 37 % des familles vivent un contrôle dans une ambiance agréable alors que le rapport de contrôle est positif dans 78 % des cas (et seulement 0,4 % des contrôles se soldent par une injonction de scolariser).
  • 68 % des contrôles reposent sur le programme officiel de l’Education nationale alors que les familles ont le droit de ne pas suivre les programmes officiels et d’élaborer leurs propres progressions et pédagogies ; de plus, l’article D131-12 prévoit que les choix de la famille soient pris en compte et la circulaire n° 99-070 prévoit que le contrôle pédagogique ne doit pas se faire sur la base des programmes officiels.
  • 83 % des enfants effectuent des tests scolaires à la demande de l’inspecteur alors que l’article L131-10 prévoit que le contrôle vérifie la conformité de l’enseignement avec le droit de l’enfant à l’instruction.
  • Seulement 35 % des productions des enfants et 29 % des supports pédagogiques des familles sont regardés avec intérêt.
  • 30 % des rapports rédigés par les inspecteurs ne sont pas conformes à ce qui a été dit ou constaté pendant le contrôle.
  • 8 % des rapports de contrôle positifs concluent néanmoins au bien-fondé de la rescolarisation de l’enfant alors que l’instruction est conforme aux attentes de l’inspecteur.
  • 55 % des enfants appréhendent le contrôle pédagogique.

Cette étude a été communiquée au ministère de l'Education nationale.