Amendements PDL n°589 mars 2018

Parallèlement, plusieurs amendements relatifs à l’instruction en famille ont été déposés dans le cadre d’une proposition de loi concernant l’encadrement du régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. Cette proposition de loi n° 589, déposée en juin 2017, est actuellement discutée au Sénat et à l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/encadrement_ouverture_etablissements_hors_contrat.asp Les amendements suivants ont été déposés par les députés : http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/amendements/0774/AN/5.pdf … Read More

Assises de l’école maternelle 2018

La semaine dernière, lors des assises de l’école maternelle, le Président a annoncé son intention d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 ans actuellement. http://www.education.gouv.fr/cid128334/assises-de-l-ecole-maternelle-l-instruction-obligatoire-des-3-ans.html Une proposition de loi a déjà été déposée en ce sens en décembre dernier : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0452.asp Cette proposition de loi n° 452, déposée le 7 décembre 2017, est actuellement étudiée par la … Read More

Recours contre le décret du 28 octobre 2016

L’audience traitant du recours de LED’A (auquel LAIA s’est associé financièrement) contre le décret du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille a eu lieu le 10 juillet 2017 au Conseil d’État. A cette occasion, l’ensemble des recours formulés par d’autres personnes et associations contre ce décret ont été examinés. Toutes les requêtes ont été rejetées.

Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016

Publication du décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements d’enseignement privés hors contrat durcissant les modalités de contrôles et limitant drastiquement la liberté éducative tout en restreignant la liberté pédagogique via l’imposition aux enfants non scolarisés la passation d’une évaluation annuelle fondée sur les cycles scolaires correspondant aux classes … Read More

ARS – Position de LAIA

Suite aux récents propos et actions du groupe « ARS pour l’IEF », l’association LAIA a décidé de ne plus soutenir ce groupe. Néanmoins, elle demeure favorable à ce que les familles qui instruisent elles-mêmes leurs enfants soient incluses dans le dispositif encadrant l’allocation de rentrée scolaire.

Communiqué commun

Communiqué des associations CISE, LAIA, LED’A et le collectif C’IEF (juin 2016) après la réunion qui a eu lieu le 26 mai 2016 avec au ministère de l’Education nationale et ayant uniquement pour objet d’annoncer aux associations et groupes pour l’instruction en famille les modifications réglementaires et législatives à venir, sans aucune consultation préalable à ces modifications.

Communiqué juin 2016

Communiqué de l’association LAIA après la conférence de presse du ministère de l’Education nationale concernant les modifications réglementaires et législatives en projet.

PDL Avril 2016

Publication d’une proposition de loi visant à renforcer l’encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire. Cette proposition de loi déposée dans l’objectif affiché de limiter les risques d’actes terroristes fait montre d’une certaine méconnaissance concernant le profil des familles non scolarisantes et concernant le profil des terroristes qui ont frappé la … Read More

PDL Mars 2015

L’amendement proposant l’ajout d’un article L131-13 au code de l’éducation n’a pas été retenu lors des discussions sénatoriales concernant la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Cette suppression est une suppression sur la forme et non sur le fond : cet amendement est identique à l’article 7 bis A de la proposition de loi relative à l’autorité … Read More