PDL Janvier 2015

La proposition de loi relative à la protection de l’enfant prévoit l’obligation de scolariser en établissement public les enfants de 3 ans à 18 ans en cas de désaccord parental (janvier 2015), l’amendement reprenant mot pour mot l’article 7 bis A de la proposition de loi relative à l’autorité parentale. Lire le communiqué des associations pour l’instruction en famille. Ce … Read More

PDL Avril 2014

La proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant prévoit l’obligation de scolariser en établissement public les enfants de 3 ans à 18 ans en cas de désaccord parental. Outre l’allongement de l’obligation d’instruction pour ces enfants-là, une telle loi empêcherait de choisir le mode d’instruction le mieux adapté à l’enfant, lui interdisant l’accès aux écoles … Read More

PDL 11 mars 2014

La proposition de loi visant à limiter drastiquement l’accès à l’instruction en famille a été retirée : pour voir la procédure législative.

PDL Janvier 2014

L’instruction en famille menacée par une proposition de loi des sénateurs UMP.Contrairement aux méjugés exprimés dans cette proposition de loi, de nombreuses études sur les enfants instruits à domicile ont été réalisées aux Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Australie et Nouvelle Zélande. Voici un résumé de quelques unes concernant le développement social des enfants instruits à domicile : Larry Shyers, Thomas Smedley, … Read More

PDL en 2011

L’instruction en famille menacée par des propositions de loi (11 juin 2011) Proposition de loi contre l’instruction en famille 11 juin 2011 La liberté de choisir l’instruction en famille est une nouvelle fois menacée par une série de propositions de loi qui ont été déposées au Parlement. Ces propositions de loi suggèrent, pour lutter contre l’échec scolaire, d’abaisser l’âge de … Read More

Liberté de l’enseignement : Chronique d’une mort annoncée

Communiqué des associations CISE, LAIA, LEDA avril 2009 Avec le nouveau décret qui impose à tous les enfants, quel que soit leur mode d’instruction, la maîtrise du socle commun de connaissances, l’Etat uniformise l’enseignement. Il est à la fois juge et partie dans l’accréditation des contenus de connaissances et condamne ainsi la liberté d’enseignement. Suite au nouveau décret du 5 … Read More

Belgique : un peu plus de liberté ?

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999. Cet arrêté avait instauré des contrôles cantonnaux réguliers et l’obligation pour les familles de suivre le programme de l’Education nationale. Désormais, les enfants n’ont plus à subir les contrôles du niveau des études organisés par les inspecteurs cantonnaux, et les familles peuvent à nouveau … Read More

L’allocation de rentrée scolaire pour les enfants instruits à domicile !

Communiqué des associations CISE, LAIA, LEDA 18 décembre 2007 Suite au refus du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité de soutenir un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 tendant à accorder l’allocation de rentrée scolaire aux enfants instruits dans la famille, les trois associations françaises de parents ayant choisi l’instruction … Read More

Première JIPLI

Journée Internationale Pour la Liberté de l’Instruction La première journée internationale pour la liberté de l’instruction  (JIPLI) a eu lieu le 15 septembre 2007. Des animations ont été proposées un peu partout en France et dans le monde tout au long du mois de septembre. Le site de la JIPLI liste les initiatives chaque année. A l’occasion de la première JIPLI, LAIA a … Read More

Modification de l’article L131-10 du code de l’éducation

9 mars 2007 L’article L131-10 du code de l’éducation vient d’être modifié par deux lois récemment promulguées. Loi relative à la prévention de la délinquance Adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, la loi relative à la prévention de la délinquance a été promulguée le 5 mars 2007. Les parlementaires socialistes, jugeant anticonstitutionnelles certaines mesures concernant les mineurs délinquants … Read More