Bilan Appel à dons 2020

27 janvier 2021
Communiqué Interasso

En octobre 2020, les associations et collectifs LED’A, LAIA, UNIE, CISE, Felicia, EELM ont décidé de s’associer pour lancer un appel à dons dans le cadre d’une cagnotte inter-asso pour financer les frais de conseils d’un avocat et la communication associée.

En quelques jours, l’objectif que nous nous étions fixé – 20 000 euros – a été atteint.

Voici le bilan de l’utilisation de cette « cagnotte inter-asso”. Elle a servi à financer :

***trois actions en lien avec notre conseil, Me Bernard Fau pour un total de 12 000 euros :

  1. dépôt d’un mémoire d’observations (aussi appelé « porte étroite ») pour alerter le Conseil d’État quant à l’inconstitutionnalité du projet du gouvernement (5 250 euros). L’avis du Conseil d’État est allé dans notre sens. Malheureusement, le gouvernement s’est entêté, allant jusqu’à réécrire son texte. Toujours dans l’objectif de restreindre l’IEF, il a proposé qu’une autorisation administrative remplace la suppression pure et simple, ce qui a empêché la suppression de l’article 21 dès cette étape ;
  2. réalisation d’une vidéo expliquant pourquoi un régime d’autorisation serait, lui aussi, inconstitutionnel (450 euros) (2) ;
  3. rédaction d’une lettre demandant un moratoire (3) et d’un 2e mémoire (« observations sur la constitutionnalité de l’article 21 ») comme pièce maîtresse du dossier documentaire à l’attention des Parlementaires. Ce document pourra servir de base à une « porte étroite » pour la saisine du Conseil constitutionnel (4) (pour un total de 6 300 €).

***Les frais de “communication” associée à ces actions pour un total d’environ 1 650 euros :

  1. impression du dossier documentaire et distribution aux députés et sénateurs sous enveloppes nominatives (5) : 1 450 euros ;
    la rédaction des textes (hors « Observations sur la constitutionnalité de l’article 21 »), les corrections finales, le montage et la livraison aux députés et sénateurs ont été réalisées bénévolement de la part de plusieurs membres d’associations membres de l’inter-asso ;
  2. frais d’envois postaux de lettres avec avis de réception (lettre ouverte d’octobre 2020, demande de moratoire, saisine du Comité économique, social et environnemental, etc.) pour un total d’environ 150 euros ;
  3. L’hébergement du site internet mis à jour avec les actions portées par l’inter-asso IEF https://droit-instruction.org (43 euros).

Il reste environ 6 350 euros pour la suite, à compléter par un deuxième appel à dons que nous lancerons ces prochains jours.
En effet, si l’article 21 n’est pas supprimé par les parlementaires, nous prévoyons de déposer plusieurs portes étroites dans le cadre de la saisine du Conseil constitutionnel afin de l’alerter quant à l’inconstitutionnalité de l’article 21.
Nous reviendrons prochainement vers vous dans le cadre de ce deuxième appel à dons, qui sera conduit dans les mêmes conditions que le premier, avec la possibilité de bénéficier d’une déduction d’impôts pour l’année 2021.

Nous vous remercions encore pour votre confiance.

Restons mobilisés, les débats en Commission spéciale du 22 janvier ont montré que la bataille va encore être rude !

Encore merci et à bientôt !

Les associations et collectifs : LEDA, LAIA, UNIE, Felicia, L’École Est La Maison, CISE

1- Ce mémoire est accessible sur le site listant les actions inter-asso droit-instruction.orghttps://droit-instruction.org/2020/12/09/points-cles-du-memoire-depose-par-maitre-fau/

2- Voir la vidéo de l’interview : https://www.youtube.com/watch?v=H646P9L3mzg. Le montage a été réalisé gracieusement par Felicia.
3- Voir la lettre : https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/01/20201229_DemandeMoratoirePresident.pdf. Et le communiqué associé : https://droit-instruction.org/2021/01/05/demande-de-moratoire/

4- Lire les « Observations sur la constitutionnalité de l’article 21 » https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/01/Dossier-IEF-constitution.pdf

5- Dossier documentaire à l’attention des parlementaires accessible ici : https://droit-instruction.org/2021/01/13/dossier-documentaire/

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