Chiffres & Etudes



0,3 % 

des enfants âgés de 6 à 16 ans ne vont pas à l'école.


Inscrits au CNED
60%
Instruits en famille
30%
Inscrits en cours par correspondance privé
10%

Cela représente moins de 25.000 enfants sur les 8,1 millions d'enfants concernés par l'obligation d'instruction.


Evolution depuis 1998

Instruction en Famille (donc sans cours par correspondance)


2014-2015¹ : environ 7.400 enfants instruits en famille sans cours par correspondance
2007-2008² : 1.883 enfants instruits en famille sans cours par correspondance, dont 1.222 pour les 6-10 ans et 661 pour les 11-16 ans
2005-2006³ : 2.869 enfants instruits en famille sans cours par correspondance
2004º : environ 1.000 enfants instruits en famille
1998º : environ 6.000 enfants instruits en famille

Cours par correspondance


CNED réglementé :
2014-2015¹ : environ 15.051 enfants
2007-2008² : 10.272 enfants, 1.367 enfants pour les 6-10 ans et 8.905 enfants pour les 11-16 ans.
2006 : 27.359 enfants. Répartition : 5.989 pour le niveau primaire, 13.603 pour le niveau collège et 7.767 pour le niveau lycée général.

Etablissements à distance privés :
2014-2015¹ : environ 2400 enfants
2007-2008² : 1.392 enfants inscrits à un cours privé, dont 672 pour les 6-10 ans et 720 pour les 11-16 ans .
2005-2006³ : environ 600 selon l'Education nationale, 4.463 selon nos renseignements pris auprès des divers cours

Image


Sources :

  1. Source : ministère de l'Education nationale, réunion d'information du 26 mai 2016 et site officiel.
  2. Source : Rapport 2009 de la Miviludes, p.254
  3. Source : Audition conjointe de MM. Jean-Yves Dupuis, inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la recherche, et de Pierre Polivka, inspecteur général de l'Education nationale, le 10 octobre 2006
  4. Source : Rapport 2005 de la Miviludes, p.110

Qualité de l'instruction


La qualité de l'enseignement dispensé à domicile est vérifié chaque année. Le taux d'enseignements satisfaisants se maintient depuis une dizaine d'années au-dessus de 97 % :

2014-2015¹ : 2,45 % des enseignements dispensés ont été jugés insuffisants et ont donné lieu à une injonction de scolarisation
2007-2008² : 2,8 % des enseignements dispensés ont été jugés insuffisants et ont donné lieu à une injonction de scolarisation
2005-2006³ : 2 % des enseignements dispensés ont été jugés insuffisants et ont donné lieu à une injonction de scolarisation.

Pour une majorité d'entre elles, ces familles ne sont pas connues des associations défendant le droit à l'instruction en famille. Le Ministère de l'Education nationale n'a pas souhaité communiquer avec nous au sujet de ces injonctions de scolarisation, nous ne pouvons donc pas être certains qu'il s'agit d'un défaut d'instruction et non d'un abus de pouvoir comme cela arrive fréquemment (tests de niveau basés sur le programme de l'Education nationale alors que la familles suit un programme différent -la législation autorise une progression différente-, injonction après un seul contrôle et/ou dès la première année d'instruction obligatoire, etc.).


Les contrôles pédagogiques


Quelques chiffres issus de l'étude réalisée en novembre et décembre 2009 par les associations Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement, Choisir d'Instruire Son Enfant et Les Enfants D'Abord. Plus de 320 familles de 72 départements ont participé à cette étude et les résultats reposent sur l'analyse et la synthèse de 267 questionnaires, 116 témoignages et 225 réponses à un sondage en ligne.

  • 90 % des familles interrogées ont répondu qu’elles n’étaient pas satisfaites de la manière dont les contrôles se déroulent en France.
  • Seulement 37 % des familles vivent un contrôle dans une ambiance agréable alors que le rapport de contrôle est positif dans 78 % des cas (et seulement 0,4 % des contrôles se soldent par une injonction de scolariser).
  • 68 % des contrôles reposent sur le programme officiel de l’Education nationale alors que les familles ont le droit de ne pas suivre les programmes officiels et d’élaborer leurs propres progressions et pédagogies ; de plus, l’article D131-12 prévoit que les choix de la famille soient pris en compte et la circulaire n° 99-070 prévoit que le contrôle pédagogique ne doit pas se faire sur la base des programmes officiels.
  • 83 % des enfants effectuent des tests scolaires à la demande de l’inspecteur alors que l’article L131-10 prévoit que le contrôle vérifie la conformité de l’enseignement avec le droit de l’enfant à l’instruction.
  • Seulement 35 % des productions des enfants et 29 % des supports pédagogiques des familles sont regardés avec intérêt.
  • 30 % des rapports rédigés par les inspecteurs ne sont pas conformes à ce qui a été dit ou constaté pendant le contrôle.
  • 8 % des rapports de contrôle positifs concluent néanmoins au bien-fondé de la rescolarisation de l’enfant alors que l’instruction est conforme aux attentes de l’inspecteur.
  • 55 % des enfants appréhendent le contrôle pédagogique.

Cette étude a été communiquée au ministère de l'Education nationale.