Loi

Circulaire

Une circulaire est un document par le biais duquel les autorités administratives comme les ministres, les préfets, les recteurs, etc. informent leurs services. Après le vote de la loi sur le renforcement de l’obligation scolaire en 1998, la circulaire n° 99-070 a donc été rédigée en vue d’en expliquer la teneur aux agents chargés de l’appliquer. Elle a été en partie abrogée par la circulaire du 26 décembre 2011.
Une nouvelle circulaire a été signée le 14 avril 2017 : elle précise notamment le déroulement des contrôles.

Pour lire la circulaire n° 2017-056 du 14 avril 2017 (circulaire actuellement en vigueur)

Pour lire la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011

Pour lire la circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999