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title: Déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française
description: "Ce document concerne uniquement les enfants non-IEF en 2021/2022, et doit être joint à toute demande d'autorisation portant sur le motif n°4 : L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif"
url: "https://laia-asso.fr/docs/declaration-sur-lhonneur-dinstruire-majoritairement-en-langue-francaise/"
updated: "2022-04-04"
category: Lois, décrets, Cerfa...
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# Déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française

Ce document concerne uniquement les enfants non-IEF en 2021/2022, et doit être joint à toute demande d'autorisation portant sur le motif n°4 : L’existence d’une situation propre à l’enfant
 motivant le projet éducatif