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title: Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille
description: "Pour les familles dont les enfants ont été instruits en IEF pendant l'année scolaire 2021/2022, un régime d'exception a été mis en place. Télécharger le formulaire [Cerfa n°16213*01](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61890)."
url: "https://laia-asso.fr/docs/demande-dautorisation-de-plein-droit-dinstruction-dans-la-famille/"
updated: "2022-04-03"
category: Lois, décrets, Cerfa...
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# Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille

Pour les familles dont les enfants ont été instruits en IEF pendant l'année scolaire 2021/2022, un régime d'exception a été mis en place.

Télécharger le formulaire [Cerfa n°16213*01](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61890).