Lettres types


Lettre au directeur académique des services départementaux de l'Education nationale (anciennement "inspecteur d'académie")


Monsieur le Directeur académique,

Je, soussigné Prénom NOM, ai l'honneur de vous informer que mon (mes) enfant(s)
Prénom NOM, né le date
Prénom NOM, né le date
et demeurant adresse,
est (sont) instruit(s) dans notre famille, conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.

Je vous prie d'accuser réception de cette lettre, conformément à l'article R131-2 du Code de l’Education, et de me faire parvenir une attestation d’instruction dans la famille, conformément à la circulaire n°2017-056 du 14 avril 2017.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur académique, l'expression de mes sincères salutations.


Pour connaître l'adresse de votre académie (la déclaration doit être envoyée au représentant départemental de l'Education nationale et non régional).

Lettre au maire


Monsieur le Maire,

Je, soussigné Prénom NOM, ai l'honneur de vous informer que mon (mes) enfant(s)
Prénom NOM, né le date
Prénom NOM, né le date
et demeurant adresse,
est (sont) instruit(s) dans notre famille, conformément à l'article L131-2 et suivants du Code de l'Education.

Je vous prie d'accuser réception de cette déclaration.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.

Comment rédiger un courrier administratif