Non au projet de loi Blanquer !

Les associations Les Enfants d’Abord (LED’A) et Libres d’Apprendre et
d’Instruire Autrement (LAIA) sont opposées à la volonté du gouvernement
de faire voter la loi « Pour une école de la confiance », déposée au
bureau de l’Assemblée Nationale pour être votée en procédure accélérée
(rapporteures Mme Lang et Mme Charvier).

Alors même que nous assistons en ce moment à un mouvement citoyen de
défiance vis-à-vis des politiques et de leurs modes de prise de
décision, il nous paraît important de dénoncer le recours systématique à
la procédure accélérée dans un domaine majeur de la vie de nos
concitoyens.

Le ministère de l’Éducation nationale, dans son exposé des motifs,
précise que cette loi a pour objectif « l’obligation d’instruction pour
tous les enfants de France dès l’âge de trois ans ». Cette modification
des dispositions de l’article L. 131-1 du code de l’éducation va
considérablement impacter celles et ceux qui choisissent l’Instruction
En Famille. Les associations Les Enfants d’Abord et Libres d’Apprendre
et d’Instruire Autrement respectent le choix de tout parent en matière
d’instruction et souhaitent que ce choix puisse être mis en œuvre.
Cependant, la liberté des familles ayant opté pour l’instruction hors
école sera entravée avec cette loi qui veut instaurer un contrôle dès
trois ans en référence au Socle Commun de Connaissances, de Compétences
et de Culture, sous couvert de lutte contre les inégalités. Argument
mensonger qui fait fi des conséquences psychologiques,
émotionnelles de tels contrôles par des inspecteurs de l’Éducation
nationale, non formés au développement psycho-affectif des enfants.
Par ailleurs, les associations attirent l’attention sur le renforcement des
contrôles induit par ce texte : en effet, celui-ci renforce
considérablement les pouvoirs de l’Éducation nationale (EN) en accordant
à celle-ci le droit de procéder à une injonction de scolarisation après
deux refus légitimes. Nous attirons l’attention de toutes et tous sur le
gouffre qui existe entre la vision normée de l’instruction par l’EN et
celles des responsables légaux assumant l’instruction d’un enfant. La
vérification de l’instruction est souvent un moment difficile tant pour
le personnel de l’Éducation nationale que pour les familles (enfants
comme parents). Le personnel de l’Éducation nationale vit souvent le
choix de l’instruction en famille comme une défiance vis-à-vis de cette
institution et cela impacte leur positionnement, qui est rarement
neutre. Nous constatons régulièrement que des contrôles négatifs sont
uniquement basés sur des querelles ou des divergences pédagogiques niant
que la réalité de la vérification doit uniquement s’assurer de la
progression de l’enseignement, de son objectif qui doit permettre
l’acquisition du socle et de sa conformité au droit de l’enfant à
l’instruction. Désormais, toute latitude est donnée à l’administration
pour scolariser les enfants si sa vision n’est pas respectée. Cette
modalité répond à une décision du Conseil d’État (C.E., 13 janvier 2014,
n° 370323), alors que le ministère de l’Éducation nationale a déjà
trouvé une solution à ce cas particulier qui ne relevait pas de
l’instruction en famille. Le gouvernement fait ici de l’exception la
règle, et utilise des arguties juridiques pour pénaliser toutes les
familles dans leur liberté d’instruction.

Nous constatons que le Conseil d’État, dans son avis sur la loi,
justifie celle-ci au regard des écoles de fait, qui ne relèvent pas de
l’instruction en famille. C’est un argument fallacieux, déjà mis en
avant pour justifier les mesures répressives vis-à-vis de l’instruction
en famille. Il existe déjà un article de loi concernant ces situations :
article L441-4 du code de l’éducation. Il est inutile de rajouter
une mesure supplémentaire qui pénalise violemment l’instruction en
famille.
Les associations LED’A et LAIA sont opposées à ce projet de loi. Elles
appellent tous leurs adhérents et les personnes concernées à solliciter
députés, sénateurs, médias et à organiser des événements pour
sensibiliser l’opinion publique pour que lr projet de loi ne soit pas
voté.