FAQ Nouvelle loi – Rentrée 2022
La FAQ de la nouvelle loi… en cours de construction !
Cette page sera mise à jour régulièrement.
Enquête de la mairie
Justificatifs d'identité
Lois, décrets, Cerfa...
- Demande d’autorisation
- Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille
- Instruction en langue française
- Modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille
- Commission – Recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction dans la famille
- Instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire
- Code de l’Education – Obligation scolaire
- Code de l’éducation – Partie règlementaire
- Déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française
Sciences
- Botanique : classification et pochette Montessori – matériel à fabriquer
- Zoologie : premières notions pédagogie Montessori – matériel à fabriquer
- Zoologie : classification – matériel à fabriquer
- Physique et Chimie : pédagogie Montessori – matériel à fabriquer
- Corps humain – pédagogie Montessori – matériel à fabriquer
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