FAQ Nouvelle loi – Rentrée 2022
La FAQ de la nouvelle loi… en cours de construction !
Cette page sera mise à jour régulièrement.
- Demande d’autorisation
- Demande d’autorisation de plein droit d’instruction dans la famille
- Instruction en langue française
- Modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille
- Commission – Recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction dans la famille
- Instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire
- Code de l’Education – Obligation scolaire
- Code de l’éducation – Partie règlementaire
- Déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française
