Libres d'Apprendre et d'Instruire Autrement

Association de soutien à l'instruction en famille

Espace membre

Calendrier

Calendrier des rencontres entre familles non scolarisantes
locales, nationales, internationales

Cagnotte inter-asso IEF : l’objectif de cette 2e campagne de dons pour défendre le LIBRE CHOIX de l’instruction en famille a été atteint !

 

Pétition

Soutenez l’instruction en famille en signant la pétition inter-associations !

Agir

Comment vous investir pour défendre le droit à l’instruction en famille ?

Liberté d'instruire en famille menacée : les associations saisissent le CESE

Paris, le 5 mai 2021 – Communiqué commun

En France, l’instruction est obligatoire, pas la scolarisation en établissement.

En 2021, environ 62 000 enfants (0,5 % des enfants âgés de 3 à 16 ans) apprennent en famille, de manière adaptée à leurs éventuelles particularités, à leur rythme, en ayant la possibilité d’approfondir leurs intérêts (1).
En raison d’un amalgame infondé entre instruction en famille (IEF) et « radicalisation », le libre choix de l’instruction en famille est menacé par l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (2).

***Mobilisation massive : notre pétition a dépassé le seuil des 150 000 signatures
Initiée par les associations et collectifs représentant l’instruction en famille, la pétition “Pour le maintien des droits à l’Instruction en Famille” compte plus de 153 000 signataires à la date du 5 mai 2021.
Cette mobilisation révèle l’attachement des citoyens français à la liberté d’instruire en famille. Chaque enfant peut avoir besoin de faire une pause (harcèlement ou phobie scolaires, maladie ou accident de la vie) ou simplement d’apprendre et de s’épanouir autrement qu’à l’école, grâce à des apprentissages davantage personnalisés. La diversité éducative est indispensable à la richesse de notre démocratie, tout comme la reconnaissance de la capacité des citoyens à choisir le mode d’instruction répondant au mieux aux besoins de leurs enfants.

***Saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
L’étude d’impact fournie par le gouvernement pour justifier son projet de loi étant particulièrement lacunaire en ce qui concerne l’instruction en famille (3), nos associations viennent de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) par voie de pétition. Nous appelons le CESE à diligenter une analyse de controverse et des études complémentaires afin d’émettre un avis permettant d’éclairer le processus de décision de manière rationnelle (4).

***Un article 21 dont la constitutionnalité est particulièrement controversée
Malgré les amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, le gouvernement risque d’insister pour remplacer le régime déclaratif actuellement en vigueur par un régime d’autorisation administrative (5).
Si un tel régime d’autorisation administrative – y compris déguisé sous forme de “déclaration renforcée” (6) – devait être réintroduit en Commission mixte paritaire ou lors d’un retour du texte devant l’Assemblée nationale, nous comptons sur les parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel.

La liberté d’enseignement – dont l’instruction en famille est un des piliers – étant constitutionnellement protégée, elle ne peut ni ne doit être soumise à l’arbitraire administratif.

Les associations et collectifs : LED’A, LAIA, UNIE, Felicia, EELM, Liberté Éducation, Enfance Libre, et les Cours Pi

_______
Notes et références :

1- Pour en savoir plus, consultez notre dossier documentaire et son supplément international : https://droit-instruction.org/2021/02/02/dossier-documentaire/

2- Extraits des interventions de la défenseure des droits https://www.youtube.com/watch?v=7v8fyo5eHe4&t=3s (durée de 2min36s), et de la cheffe du Service central du renseignement territorial de la police https://www.youtube.com/watch?v=Ho1LtcZpGFE&t=53s (durée de 1min04s).

3- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3649_avis-conseil-etat.pdf

4- Depuis le 1er avril 2021, une fois le seuil de 150 000 signatures franchi, il est possible pour les citoyens ayant initié une pétition de saisir le CESE. Celui-ci dispose alors d’une année pour se prononcer par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par cette pétition et sur les suites à y donner. Lire notre lettre de saisine du CESE : https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/05/LettreCESE_petition150000_SansSignature.pdf

5- https://blogs.mediapart.fr/coordination-inter-asso-ief/blog/090421/etre-instruit-en-famille-un-droit-preserve-par-le-senat-mais-toujours-menace

6- Diverses mesures remettant en cause le libre choix de l’IEF en pratique ont été ajoutées alors que la suspicion envers les familles faisant ce choix n’est justifiée par aucune donnée rationnelle : possibilité de convoquer les responsables de l’enfant à n’importe quel moment dès la déclaration, possibilité d’injonction de scolarisation en cas d’information préoccupante, obligation de soumettre un projet éducatif à l’Éducation nationale au moment de la déclaration, rattachement administratif à un établissement scolaire. http://www.senat.fr/leg/tas20-094.html

Qu’est-ce que l’IEF ?

En France, contrairement à une idée très répandue, ce n’est pas l’école qui est obligatoire, mais l’instruction, pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Cette instruction peut ainsi être donnée dans la famille, par choix ou lorsque l’enfant ne peut être scolarisé dans un établissement.
L’instruction est dispensée par les parents ou une personne de leur choix.
L’enseignement peut se faire avec le support de cours par correspondance ou non. Les parents sont libres de choisir leur progression pédagogique tout comme les supports utilisés, avec pour objectif d’amener l’enfant à la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à 16 ans. Afin de vérifier que les droits des enfants à l’instruction est respecté, les familles sont soumises à une enquête bisannuelle de la mairie et à un contrôle annuel de l’instruction par la Direction des services départementaux de l’Education Nationale.

Retrouvez, dans les pages suivantes, tous les textes juridiques qui encadrent l’Instruction en famille :

  • les textes de loi,
  • les décrets,
  • les circulaires.

Découvrez aussi les extraits des rapports de la Miviludes ( Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) concernant l’IEF.

 

Le guide pas-à-pas de déclaration d’instruction en famille.

Des ressources pour tous :

  • Les lettres types,
  • les adresses des académies,
  • la liste des cours par correspondance,
  • les plumes,
  • la bibliographie sur l’instruction hors école.

Nos valeurs

Adhérer à l’association n’est pas une action consumériste : nous rejoindre, c’est avant tout faire le choix de soutenir notre action en faveur de l’instruction en famille.

Les plumes

Découvrez le magazine de l'IEF

Entièrement dédié à l’instruction à domicile, le magazine Les Plumes vous offre chaque trimestre de nombreuses informations et des témoignages variés pour accompagner l’instruction des enfants et faciliter la vie en famille.

Et si vous adhériez ?

Email

contact@laia-asso.fr

Groupes locaux

Liste par région

Régulièrement, les familles non scolarisantes se rencontrent en régions. Les groupes listés ci-dessous sont indépendants de l’association LAIA, ils sont répertoriés ici à titre indicatif.

Magazine les Plumes n°49

Calendrier

Calendrier des rencontres entre familles non scolarisantes
locales, nationales, internationales

Actualités

Les news de LAIA

Rencontre de printemps – Mai 2021

si nous avons le droit de sortir de nos départements, la rencontre LAIA de cette année aura lieu du 9 au 16 mai, au camping du Bournat, au Bugue, en Dordogne. www.campingdubournat.fr Les réservations se font UNIQUEMENT via LAIA, par mail à l'adresse laia.asso@free.fr....

enfants en IEF

membres à l'ac

familles laia

ans de laia

Restons en contact

 

Email : contact@laia-asso.fr

 

Politique de confidentialité
Aller au contenu principal