Actualités
Les rapports de la DGESCO 2016-2017 et 2018-2019 sont enfin arrivés !
Après avoir sollicité à plusieurs reprises le ministère de Éducation nationale et saisi la CADA, nous avons finalement reçu les rapports 2016-2017 et 2018-2019 par voie postale bien tardivement. - En 2016-2017 ; 30 139 enfants sont instruits dans la famille > 10...
Rencontre de septembre 2021
la rencontre de septembre aura lieu du 12 au 19 septembre au camping Le parc de Vaux, à Ambrières-les-Vallées, en Mayenne. www.parcdevaux.com Il y a une toute petite trentaine de locatifs (en dur ou toilés), ils seront probablement vite pris. Par contre il y a une...
Instruction en famille sur autorisation ? L’expérience révèle un arbitraire administratif intenable
La Commission mixte paritaire (CMP) devant travailler sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République vient d'être nommée (1). Elle se réunira le 12 mai et aura notamment à arbitrer sur l’article 21 du projet de loi. Cet article 21,...
Liberté d’instruire en famille menacée : les associations saisissent le CESE
Paris, le 5 mai 2021 - Communiqué commun En France, l'instruction est obligatoire, pas la scolarisation en établissement. En 2021, environ 62 000 enfants (0,5 % des enfants âgés de 3 à 16 ans) apprennent en famille, de manière adaptée à leurs éventuelles...
Rencontre de printemps – Mai 2021
si nous avons le droit de sortir de nos départements, la rencontre LAIA de cette année aura lieu du 9 au 16 mai, au camping du Bournat, au Bugue, en Dordogne. www.campingdubournat.fr Les réservations se font UNIQUEMENT via LAIA, par mail à l'adresse laia.asso@free.fr....
Être instruit en famille : un droit préservé par le Sénat, mais toujours menacé
Communiqué commun Paris, le 8 avril 2021 Mardi 6 avril, le libre choix de l'instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l'autorisation...
Lettre au premier ministre Jean Castex
L'inter-asso vient de faire partir ce courrier au premier ministre en réponse aux courriers reçus des chefs de cabinet du ministre de l'Éducation nationale et du Premier ministre. Cette lettre a aussi été mise en ligne sur le site des actions...
Atteinte à la liberté d’enseignement : vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ?
Paris, le 25 février 2021 - Tribune commune Atteinte à la liberté d'enseignement : vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ? Le 11 février 2021, lors de l’examen en plénière de l’article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la...
Message commun aux députés
Paris, le 9 février 2021 Message commun aux députés Inutile et injustifié, l’article 21 doit être supprimé du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » En rupture avec l’équilibre issu des lois de Jules Ferry (instruction...
Conférence vidéo en ligne
Communiqué de presse commun Pourquoi et comment sauver l'instruction en famille, menacée par l'article 21 du projet de loi « Respect des principes de la République » En France, comme dans de nombreuses démocraties, c’est l'instruction qui est obligatoire, pas la...
Communiqué du CNCDH
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a publié le communiqué suivant : Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République. Alors que les députés ont entamé lundi le débat sur le projet de loi...
L’intérêt supérieur de l’enfant – Tribune commune
Paris, le 1er février 2021 Tribune commune Non, Monsieur Blanquer, vous n'avez pas le monopole de l'intérêt supérieur de l'enfant Avec l'article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le gouvernement veut imposer une restriction...
Rapport d’enquête IEF – Première partie
Le document à télécharger.
Dossier chercheurs internationaux
L'équipe internationale de LED'A a sollicité des chercheurs et auteurs internationaux pour soutenir l'instruction en famille en France. Il s'agit de pouvoir éclairer le débat législatif à la lumière des recherches sur l'instruction en famille dans le monde. Nous...
Amendements adoptés à la commission relatifs à l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République
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Table ronde interasso : instruction en famille et principes républicains – 26 janvier 2021
A la suite de l'audition en Commission spéciale du 8 janvier, les associations IEF invitent les parlementaires qui le souhaitent à une table-ronde sur Zoom qui sera diffusée en direct sur Youtube.
WEPLI Acte 3 – Appel à manifester
Les associations nationales et locales réunies pour le maintien de l’instruction en famille appellent à manifester dans toutes les villes de France pour le “Maintien de la liberté de l’instruction, sans recul de nos droits” les 15, 16 et 17 janvier 2021, dans le cadre...
Dossier sur l’instruction en famille
Ce document présente la réalité de l'instruction en famille, en France, en janvier 2021.
Compte-rendu de la visioconférence du 8 janvier 2021 d’une délégation d’associations et collectifs IEF avec les rapporteurs de la Commission spéciale
Le 13 janvier 2021 Instruction en famille et liberté d'enseignement : un régime d’autorisation est inacceptable Vendredi 8 janvier 2021, nos associations et collectifs ont été auditionnés en visio-conférence par les rapporteurs de la Commission spéciale chargée...
Lettre ouverte aux recteurs et corps d’inspection de l’Éducation nationale
Le 6 janvier 2021, une lettre ouverte a été adressée aux corps d'inspection de l'Education nationale. A télécharger ici.
Projet de loi « respect des principes de la République » et restrictions à la liberté d’instruction en famille : les associations demandent un moratoire
Paris, le 5 janvier 2021, En France, comme dans de très nombreuses démocraties, c’est l’instruction qui est obligatoire, pas la scolarisation[1]. Examiné à partir du 18 janvier 2021 en commission spéciale de l’Assemblée nationale, le projet de loi « confortant le...
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (article 21) : il faut sauver l’instruction en famille !
14 décembre 2020, Position Commune L’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à supprimer le libre choix d’une des modalités de la liberté de l’enseignement : l’instruction en famille. Cette restriction de liberté, sans...
Les chiffres de l’Instruction En Famille
Pour télécharger le visuel, c'est ici.
Projet de loi confortant les principes républicains : le libre choix de l’instruction en famille est menacé
Paris, le 8 décembre 2020 Communiqué commun des associations et collectifs représentant l’instruction en famille Le 2 octobre 2020, dans le cadre d’un discours sur le « séparatisme », le président de la République a annoncé vouloir interdire l’instruction en famille,...
Communiqué de presse commun des associations et des représentants de l’IEF, des écoles libres hors contrat et des défenseurs de la liberté
Communiqué du 1er décembre 2020 Non, l'interdiction de l'IEF ne réglera pas le problème de la radicalisation ! Oui à l'affirmation des libertés fondamentales comme bouclier démocratique ! Depuis l'annonce du président de la République de rendre l'école...
Vidéo pour défendre la liberté scolaire
L'Association des Familles Protestantes propose une vidéo qui rappelle la complémentarité (et non l’opposition) des modes d’instruction et le positionnement de nombreuses familles protestantes face à ce projet de loi.
Compte-rendu de la réunion de travail au cabinet Schiappa – 23 novembre 2020
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE DÉFENSEURS DE LA LIBERTÉ D’INSTRUCTION DES FAMILLES Le 23 novembre de 14h30 à 15h30 a été reçue place Beauvau, par le Cabinet de la ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa, la délégation suivante : ▪ deux représentantes de...
Replay de la conférence d’André Stern
Pour voir ou revoir André Stern : https://youtu.be/oRYGZw_Da_s
Live avec André Stern – Dimanche 22 novembre à 18h
Témoignage d’un enfant de 49 ans ayant grandi sans école, devenu papa de deux enfants non-scolarisés, auteur et conférencier. Après un court exposé, il répondra à toutes vos questions que vous pourrez poser en direct depuis la chaîne YouTube de la COOPLI, inaugurée...
WEPLI – Weekend Extraordinaire Pour la Liberté d’Instruction
Du 20 au 22 novembre, le WEPLI rassemble des familles pour la liberté de l'instruction : https://www.jipli.org/
Interview de Maître Fau
Le 2 octobre 2020, dans le cadre du projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, le Président de la République a annoncé : « Dès la rentrée 2021, l'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L'instruction à domicile sera...
Journée internationale des droits de l’enfant – organisée par UNICEF France
À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, le 20 novembre 2020, l'UNICEF France fête l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant et les progrès accomplis depuis plusieurs décennies pour que les droits des enfants soient respectés....
Cours de danse orientale en ligne par Mélanie : les profits seront reversés à LAIA
Mélanie organise des cours de danses orientales en direct les mardis soir ! Le but est de s'entraîner, de partager notre passion. Les cours seront axés sur les isolations, la coordination, le layering. Ils s'adressent aux débutants comme aux intermédiaires. Dates :...
Communiqué de presse commun des associations et des représentants de l’IEF, des écoles libres hors contrat et des défenseurs de la liberté
La liberté d’instruction n’est pas négociable. Ensemble, défendons nos libertés fondamentales ! Suite à l’annonce présidentielle de rendre obligatoire l’école (en lieu et place de l’instruction) pour tous les enfants de 3 à 16 ans, une réunion de présentation du...
Projet d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) : les associations alertent le Conseil d’État
Communiqué du 5 novembre 2020 Le 2 octobre 2020, dans le cadre du projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, le Président de la République a annoncé : « Dès la rentrée 2021, l'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans....
Lettre ouverte au Président
Lisez la lettre ouverte envoyée au Président de la République.
Participez à la défense de la liberté d’instruction en famille !
Faites un don pour nous aider à payer les frais de conseil (avocat) et la communication associée Le 2 octobre 2020, le Président Emmanuel Macron a annoncé vouloir inscrire dans la loi l’interdiction de l’instruction en famille (IEF), sauf dérogation pour impératifs de...
Que vive l’instruction en famille !
Entrons en résistance pour le maintien de la liberté d’instruction. L’association LAIA, Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement, dénonce les intentions liberticides du Président de la République visant à rendre illégale l’instruction en famille. Nous nous...
Vademecum du contrôle pédagogique des enfants instruits dans les familles
Dans un article du 19 juin 2020, Jean-Michel Blanquer annonce "pour la rentrée prochaine la publication d’un vademecum du contrôle pédagogique des enfants instruits dans les familles afin de faciliter le travail des conseillers pédagogiques et de maires." L'article :...
Rencontre de septembre 2020
La rencontre LAIA de septembre 2020 aura lieu du 13 au 20 septembre au camping La Clairière à Saint Paul en Born (dans les Landes). www.camping-laclairiere.fr Pour réserver, merci d'envoyer un mail à laia.asso@free.fr indiquant vos nom, prénom et mail, afin d'obtenir...
Rencontre de printemps 2020
La rencontre LAIA du printemps 2020 aura lieu du 17 au 24 mai au camping La Clairière à Saint Paul en Born (dans les Landes). www.camping-laclairiere.fr C'est le camping où nous étions en 2015. Pour réserver, merci d'envoyer un mail à laia.asso@free.fr indiquant vos...
Lutte contre le communautarisme
Un article de La Voix du Nord, sur les mesures annoncées par le Président, à suivre avec beaucoup d'attention : https://www.lavoixdunord.fr/705279/article/2020-02-04/communautarisme-le-president-annoncera-des-mesures-fin-mars Le rapport du groupe LREM, déposé à...
L’enthousiasme donne des ailes
Une conférence d’André Stern sur l’innovation en éducation.
Why play and self-directed education are crucial to prepare children for an ever-changing future
Une conférence de Peter Gray.
L’école tue la créativité
Sir Ken Robinson nous expose d’une manière amusante et profonde la nécessité de créer un système éducatif qui favorise (plutôt que rabaisse) la créativité.
Pourquoi j’ai créé une école où les enfants font ce qu’ils veulent
L’Ecole Dynamique est une micro-société démocratique où les enfants sont libres de faire leurs propres choix concernant leurs apprentissages et tous les autres domaines de la vie. Elle est ainsi libérée des programmes scolaires, des emplois du temps et des classes d’âges. La Sudbury-Valley School adopte cette approche depuis 1969 et connaît des résultats qui défient toute sagesse conventionnelle.
Un autre chemin pour l’école
Avec les témoignages d’élèves, de parents d’élèves et de professeurs de l’école Steiner-Waldorf,
d’Albert Jacquard, généticien, de Martine Lacour, psychopédagogue et formatrice.
Scolariser le monde
SCOLARISER LE MONDE porte un regard défiant, parfois amusant, et finalement profondément troublant, sur le rôle joué par l’éducation moderne dans la destruction des dernières cultures soutenables, ancrées dans leur territoire écologique.
Le maître est l’enfant
Alexandre Mourot, réalisateur et jeune père, regarde sa fille faire sa propre expérience du monde. S’interrogeant sur sa scolarisation prochaine, il décide d’aller tourner dans une classe d’enfants de 3 à 6 ans de la plus ancienne école Montessori de France. Dans une salle accueillante, avec des fleurs, des fruits, beaucoup de matériel, Alexandre rencontre des enfants libres de leurs mouvements et de leurs activités, qui travaillent seuls ou à plusieurs dans une ambiance étonnamment calme. Le maître est très discret. Chacun lit, fait du pain et des divisions, rit ou dort en classe. Pendant une année, le réalisateur filme la mise en œuvre de cette pédagogie de l’autonomie et de l’estime de soi que Maria Montessori voyait, en pleine fureur de la première moitié du XXe siècle, comme la promesse d’une société nouvelle de paix et de liberté.
Les enfants de Summerhill
Summerhill School est un établissement d’enseignement fondé en 1921 par Alexander Sutherland Neill (1883-1973) afin d’y appliquer ses théories pédagogiques originales d’inspiration libertaire. Les principes du fonctionnement de l’école sont la liberté et une forme de démocratie basée sur l’égalité des voix pour sa gestion. Après avoir occupé plusieurs lieux, elle est située depuis 1927 dans le Suffolk près de Leiston en Angleterre. À la mort de Neill, l’école expérimentale survécut à son fondateur. En 2000, l’école fut menacée de fermeture par le gouvernement britannique mais après un recours devant la Haute Cour de Londres, elle obtint un accord reconnaissant son droit à disposer d’une philosophie propre. (Extrait Wikipédia)
Etre et devenir
Le documentaire Etre et Devenir aborde le thème de la confiance en l’enfant et son développement, et propose de questionner les apprentissages et les choix possibles.
La réalisatrice nous emporte dans un voyage en France, en Angleterre, aux Etats-Unis et en Allemagne (où il est illégal de ne pas aller à l’école), à la rencontre de parents qui ont choisi de ne pas scolariser leurs enfants, ni à l’école ni à la maison, et de les laisser apprendre librement ce qui les passionne.
C’est une quête de vérité sur le désir inné d’apprendre, qui s’inscrit dans un thème plus large que celui de l’éducation, lié au changement de nos croyances et à l’évolution de notre société, et à l’importance de se réapproprier sa vie et sa confiance en soi.
Nouvelle année – nouveau site
L'association LAIA change d'hébergeur en intégrant les serveurs d'Infomaniak qui promeut une démarche écologique. A nouvel hébergeur, nouveau look pour le site, qui proposera, petit à petit, les mêmes ressources que l'ancien, plus un espace membre pour nos adhérents....
Décret du 2 août 2019
La loi pour une école de la confiance a été suivie le 2 août d’un décret concernant l’instruction dans la famille. Ce que l’on peut en retenir : La prise en compte des choix éducatifs des parents/personnes responsables de l’enfant est conservée. l’article R131-14 est...
Rencontre de septembre en Dordogne
La rencontre d’automne 2019 de LAIA aura lieu du 15 au 22 septembre au camping La Lénotte, à Montplaisant, en Dordogne : www.la-lenotte.com. Pour réserver, merci d’envoyer un mail à laia.asso@free.fr indiquant vos nom, prénom et mail, afin d’obtenir un numéro de...
Loi pour une école de la confiance – 26 juillet 2019
La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel le 28 juillet. Elle établit notamment que : l’instruction est désormais obligatoire à partir de 3 ans jusqu’à 16 ans. les jeunes de 16 à 18 ans ont une obligation de formation ; cette mesure ne...
Rencontre de printemps en Ardèche
La prochaine rencontre nationale LAIA aura lieu du dimanche 26 mai au dimanche 2 juin 2019 au camping La Marette, à Joannas, en Ardèche . Cette rencontre est RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS DE LAIA. Vous pouvez adhérer en ligne ou par courrier : https://laia-asso.fr/adhesion/....
Table ronde au Sénat – PDL Blanquer
M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, a été désigné rapporteur du projet de loi pour une école de la confiance. Dans ce cadre, il organise une table ronde avec les associations d’instruction en famille, le Jeudi 7 mars 2019. Deux membres de l’Assemblée...
Appel à témoignages (Les Plumes) – Juillet 2018
Pour le numéro en cours de préparation, le magazine Les Plumes recherche plusieurs témoignages : ¤ enseigner un domaine que l’on ne maîtrise pas (longueur libre) : un parent peut-il réellement accompagner son enfant tout au long des dix années d’instruction...
Compte-rendu de la réunion au Ministère de l’Education Nationale – 6 juin 2018
Début juin 2018, à leur demande, les associations LAIA et LED’A ont été reçues par Fanny Anor, conseillère spéciale du ministre de l’Éducation nationale, accompagnée de Liv Lionet, spécialiste juridique à la DGESCO. Il a été abordé le sujet de...
Compte-rendu de l’audition de la mission flash sur la déscolarisation – 26 juin 2018
L’association LAIA a été reçue le 26 juin 2018 par Mmes George Pau-Langevin et Anne Brugnera, députées, dans le cadre de la mission flash sur la déscolarisation initiée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale...
Rencontre de septembre 2018 en Vendée
Elle aura lieu du dimanche 16 au dimanche 23 septembre 2018 au camping Europa, à Saint Gilles Croix de Vie, en Vendée : www.europacamp.com. La rencontre est réservée aux adhérents de l'association. Vous pouvez adhérer en ligne ou par courrier. Les réservations se font...
Assises de l’école maternelle 2018
La semaine dernière, lors des assises de l'école maternelle, le Président a annoncé son intention d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 ans actuellement....
Amendements PDL n°589 – Mars 2018
Parallèlement, plusieurs amendements relatifs à l'instruction en famille ont été déposés dans le cadre d'une proposition de loi concernant l'encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat. Cette proposition de loi n° 589, déposée en juin...
Rencontre de printemps dans le Gers
La prochaine rencontre nationale LAIA aura lieu du dimanche 6 au dimanche 13 mai 2018 à Gondrin (Gers - 32) au camping Le Pardaillan. Pour réserver votre hébergement, merci de contacter directement, par téléphone au 05 62 29 19 69 ou par mail (on vous recommande par...
Recours contre le décret du 28 octobre 2016
L’audience traitant du recours de LED’A (auquel LAIA s’est associé financièrement) contre le décret du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille a eu lieu le 10 juillet 2017 au Conseil d’État. A cette occasion, l’ensemble des recours...
Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016
Publication du décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements d’enseignement privés hors contrat durcissant les modalités de contrôles et limitant drastiquement la liberté éducative tout en...
ARS – Position de LAIA
Suite aux récents propos et actions du groupe « ARS pour l’IEF », l’association LAIA a décidé de ne plus soutenir ce groupe. Néanmoins, elle demeure favorable à ce que les familles qui instruisent elles-mêmes leurs enfants soient incluses dans le dispositif encadrant...
Communiqué juin 2016
Communiqué de l’association LAIA après la conférence de presse du ministère de l’Education nationale concernant les modifications réglementaires et législatives en projet.
Communiqué commun
Communiqué des associations CISE, LAIA, LED’A et le collectif C’IEF (juin 2016) après la réunion qui a eu lieu le 26 mai 2016 avec au ministère de l’Education nationale et ayant uniquement pour objet d’annoncer aux associations et groupes pour l’instruction en famille...
PDL avril 2016
Publication d’une proposition de loi visant à renforcer l’encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire. Cette proposition de loi déposée dans l’objectif affiché de limiter les risques d’actes...
PDL Mars 2015
L’amendement proposant l’ajout d’un article L131-13 au code de l’éducation n’a pas été retenu lors des discussions sénatoriales concernant la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Cette suppression est une suppression sur la forme et non sur le fond...
PDL Avril 2014
La proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant prévoit l'obligation de scolariser en établissement public les enfants de 3 ans à 18 ans en cas de désaccord parental. Outre l'allongement de l'obligation d'instruction pour ces...
PDL 11 mars 2014
La proposition de loi visant à limiter drastiquement l’accès à l’instruction en famille a été retirée : pour voir la procédure législative.
PDL Janvier 2014
L’instruction en famille menacée par une proposition de loi des sénateurs UMP. Contrairement aux méjugés exprimés dans cette proposition de loi, de nombreuses études sur les enfants instruits à domicile ont été réalisées aux Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Australie...
PDL en 2011
L’instruction en famille menacée par des propositions de loi (11 juin 2011) Proposition de loi contre l’instruction en famille 11 juin 2011 La liberté de choisir l’instruction en famille est une nouvelle fois menacée par une série de propositions de loi qui ont été...
Liberté de l’enseignement : chronique d’une mort annoncée
Communiqué des associations CISE, LAIA, LEDA avril 2009 Avec le nouveau décret qui impose à tous les enfants, quel que soit leur mode d’instruction, la maîtrise du socle commun de connaissances, l’Etat uniformise l’enseignement. Il est à la fois juge et partie dans...
Belgique : un peu plus de liberté
Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999. Cet arrêté avait instauré des contrôles cantonnaux réguliers et l’obligation pour les familles de suivre le programme de l’Education nationale. Désormais, les enfants n’ont...
L’allocation de rentrée scolaire pour les enfants instruits en famille !
Communiqué des associations CISE, LAIA, LEDA 18 décembre 2007 Suite au refus du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité de soutenir un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 tendant à accorder l’allocation de...
Première JIPLI
Journée Internationale Pour la Liberté de l’Instruction La première journée internationale pour la liberté de l’instruction (JIPLI) a eu lieu le 15 septembre 2007. Des animations ont été proposées un peu partout en France et dans le monde tout au long du mois de...
Modification de l’article L131-10 du code de l’éducation
9 mars 2007 L’article L131-10 du code de l’éducation vient d’être modifié par deux lois récemment promulguées. Loi relative à la prévention de la délinquance Adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, la loi relative à la prévention de la délinquance a été...
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
14 février 2007 Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté hier par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. L’amendement n°52 visant à supprimer notamment le quatrième alinéa (celui qui concerne les familles dont l’enfant est instruit à...
Projet de loi réformant la protection de l’enfance
12 février 2007 Malgré la mobilisation du Collectif Pour la Liberté d’Instruction, le Sénat a adopté ce jour l’amendement n°6. Cet amendement inscrit dans la loi ce qui était déjà en vigueur depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 1903 qui caractérise...
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
12 février 2007 Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, déposé par Nicolas Sarkozy, a été modifié en première lecture. Il sera discuté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture à partir du 13 février 2007. LAIA s’était mobilisée à l’automne...
Projet de loi réformant la protection de l’enfance
3 février 2007 Modifié en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 janvier 2007, le projet de loi réformant la protection de l’enfance sera discuté au Sénat en deuxième lecture à compter du 7 février. Neuf amendements ont été déposés sur le texte, dont l’un...
Communiqué du CPLI
Communiqué du Collectif Pour la Liberté d’Instruction 11 janvier 2007 Le Collectif Pour la Liberté d’Instruction se félicite du retrait, cette nuit, à l’Assemblée nationale, des amendements n°127 et n°128 déposés par MM. Fenech et Vuilque dans le cadre du projet de...
Projet de loi réformant la protection de l’enfance
11 janvier 2007 Les amendements n°127, 128, 129 et 146 proposés par Mr Fenech et Mr Vuilque (respectivement président et rapporteur de la commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaires et aux conséquences de leurs pratiques sur la...
Communiqué du CPLI
Le Collectif Pour la Liberté d’Instruction s’insurge contre les amendements au projet de loi réformant la protection de l’enfance déposés le 5 janvier par Messieurs Fenech et Vuilque, visant à modifier le code de l’éducation. Ce projet de loi n’avait jusqu’ici rien à...
Projet de loi réformant la protection de l’enfance
8 janvier 2007 Le projet de loi réformant la protection de l’enfance a été déposé au Sénat le 3 mai 2006. Ce projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat le 21 juin 2006. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée...
Rapport parlementaire « L’enfance volée : les mineurs victimes des sectes »
La commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs a rendu son rapport intitulé « L’enfance volée : les mineurs victimes des sectes » à l’Assemblée...
L’IEF en Espagne
L’IEF en Espagne n’est pas clairement interdite, mais elle n’est pas réglementée, ce qui donne lieu à diverses interprétations qui peuvent être ou non favorables aux familles. Globalement, les décisions rendues dans le Nord (Catalogne) semblent plus favorables que...
Menaces sur l’instruction en famille : Non au renforcement de l’obligation scolaire !
Nous relayons ici un article que nous ont transmis Valérie Vincent et Jennifer Fandard. Cet article a le mérite de mettre en exergue les chiffres concernant l’instruction en famille en s’appuyant sur des sources officielles. Il a été écrit après la médiatisation de la...
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
12 décembre 2006 Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, déposé par Nicolas Sarkozy, a été adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale . L’article 9 de ce projet de loi relatif au code de l’éducation a été adopté : 28 voix contre...
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
5 décembre 2006 Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, déposé par Nicolas Sarkozy et adopté en première lecture au Sénat, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale : 304 voix contre 163, sur 531 votants. , L’article 9 de ce projet...
Communiqué du Collectif Pour la Liberté d’Instruction
20 décembre 2006 Le Collectif Pour la Liberté d’Instruction (CPLI), composé d’associations et de parents favorables à l’instruction à domicile, s’indigne de certaines des propositions du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à l’influence des...
Communiqué de l’association LAIA suite aux propos de la Commission parlementaire sur les sectes
Communiqué de l’association LAIA 25 novembre 2006 Nous avons pris connaissance d’une dépêche AFP datée du 21 novembre 2006, et reprise par un certain nombre de journaux, qui relate la visite « inopinée » de « plusieurs membres de la commission d’enquête parlementaire...
Débats sur le PDL Prévention de la délinquance
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Les débats parlementaires, ou plutôt leur absence fait rage à l’Assemblée nationale Quelques extraits des discussions qui ont animé l’Assemblée nationale lors des séances publiques : M. le Ministre délégué – Ces...
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, déposé par Nicolas Sarkozy et adopté en première lecture au Sénat, sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à partir du 8 novembre 2006. La...
PDL relatif à la prévention de la délinquance
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Monsieur Sarkozy déposait au Sénat en juin dernier son projet de loi contre la délinquance. Les travaux parlementaires ont débuté le 13 septembre et vont durer jusqu’au 22. Mais d’ores et déjà, nous savons que...
L’IEF au Luxembourg
L’IEF existe au Luxembourg, quoique de façon très marginale. Il y aurait assez peu de familles à la pratiquer et les informations sont difficiles à obtenir car ces familles ne sont pas toujours certaines d’être dans la légalité et préfèrent rester discrètes. La loi...
MIVILUDES – Lettre de LAIA
Courrier au Président de la MIVILUDES en réponse à la publication du rapport 2005 LAIA a souhaité réagir à une phrase publiée dans le rapport 2005 (extraits de ce rapport) de la MIVILUDES : « Ces contrôles, effectifs, font preuve d’une certaine efficacité : même s’ils...
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
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