Communiqué du CNCDH

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a publié le communiqué suivant : Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République. Alors que les députés ont entamé lundi le débat sur le projet...

Compte-rendu de la visioconférence du 8 janvier 2021 d’une délégation d’associations et collectifs IEF avec les rapporteurs de la Commission spéciale

Le 13 janvier 2021 Instruction en famille et liberté d’enseignement : un régime d’autorisation est inacceptable Vendredi 8 janvier 2021, nos associations et collectifs ont été auditionnés en visio-conférence par les rapporteurs de la Commission spéciale chargée...

Projet de loi « respect des principes de la République » et restrictions à la liberté d’instruction en famille : les associations demandent un moratoire

Paris, le 5 janvier 2021, En France, comme dans de très nombreuses démocraties, c’est l’instruction qui est obligatoire, pas la scolarisation[1]. Examiné à partir du 18 janvier 2021 en commission spéciale de l’Assemblée nationale, le  projet de loi « confortant le...

Interview de Maître Fau

Le 2 octobre 2020, dans le cadre du projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, le Président de la République a annoncé : « Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L’instruction...