par Webmaster | 8 avril 2021 | Communiqués, Projet de loi, Sénat
Communiqué commun Paris, le 8 avril 2021 Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir...
par Webmaster | 28 janvier 2021 | Assemblée Nationale, Chiffres et Etudes, Projet de loi, Sénat
L’équipe internationale de LED’A a sollicité des chercheurs et auteurs internationaux pour soutenir l’instruction en famille en France. Il s’agit de pouvoir éclairer le débat législatif à la lumière des recherches sur l’instruction en...
par Webmaster | 22 janvier 2021 | Assemblée Nationale, Conférence, LAIA, Politique, Projet de loi, Sénat
A la suite de l’audition en Commission spéciale du 8 janvier, les associations IEF invitent les parlementaires qui le souhaitent à une table-ronde sur Zoom qui sera diffusée en direct sur Youtube.
par Webmaster | 1 mars 2019 | Projet de loi, Sénat
M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, a été désigné rapporteur du projet de loi pour une école de la confiance. Dans ce cadre, il organise une table ronde avec les associations d’instruction en famille, le Jeudi 7 mars 2019. Deux membres de l’Assemblée...
par Webmaster | 18 mars 2018 | Assemblée Nationale, Projet de loi, Sénat
Parallèlement, plusieurs amendements relatifs à l’instruction en famille ont été déposés dans le cadre d’une proposition de loi concernant l’encadrement du régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. Cette proposition de loi n°...
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