M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, a été désigné rapporteur du projet de loi pour une école de la confiance. Dans ce cadre, il organise une table ronde avec les associations d’instruction en famille, le Jeudi 7 mars 2019. Deux membres de l’Assemblée...
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SénatAmendements PDL n°589 – Mars 2018
Parallèlement, plusieurs amendements relatifs à l'instruction en famille ont été déposés dans le cadre d'une proposition de loi concernant l'encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat. Cette proposition de loi n° 589, déposée en juin...