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Communiqué de presse commun Pourquoi et comment sauver l’instruction en famille, menacée par l’article 21 du projet de loi « Respect des principes de la République » En France, comme dans de nombreuses démocraties, c’est l’instruction qui est...

Communiqué du CNCDH

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a publié le communiqué suivant : Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République. Alors que les députés ont entamé lundi le débat sur le projet...

Projet de loi « respect des principes de la République » et restrictions à la liberté d’instruction en famille : les associations demandent un moratoire

Paris, le 5 janvier 2021, En France, comme dans de très nombreuses démocraties, c’est l’instruction qui est obligatoire, pas la scolarisation[1]. Examiné à partir du 18 janvier 2021 en commission spéciale de l’Assemblée nationale, le  projet de loi « confortant le...