par Webmaster | 6 mai 2021 | Communiqués, Politique
La Commission mixte paritaire (CMP) devant travailler sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République vient d’être nommée (1). Elle se réunira le 12 mai et aura notamment à arbitrer sur l’article 21 du projet de loi. Cet article 21,...
par Webmaster | 5 mai 2021 | Communiqués, Projet de loi
Paris, le 5 mai 2021 – Communiqué commun En France, l’instruction est obligatoire, pas la scolarisation en établissement. En 2021, environ 62 000 enfants (0,5 % des enfants âgés de 3 à 16 ans) apprennent en famille, de manière adaptée à leurs éventuelles...
par Webmaster | 8 avril 2021 | Communiqués, Projet de loi, Sénat
Communiqué commun Paris, le 8 avril 2021 Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir...
par Webmaster | 19 mars 2021 | Communiqués, Politique, Projet de loi
L’inter-asso vient de faire partir ce courrier au premier ministre en réponse aux courriers reçus des chefs de cabinet du ministre de l’Éducation nationale et du Premier ministre. Cette lettre a aussi été mise en ligne sur le site des actions...
par Webmaster | 25 février 2021 | Communiqués, Politique, Projet de loi
Paris, le 25 février 2021 – Tribune commune Atteinte à la liberté d’enseignement : vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ? Le 11 février 2021, lors de l’examen en plénière de l’article 21 du projet de loi « confortant le respect des...
par Webmaster | 9 février 2021 | Assemblée Nationale, Communiqués, Politique, Projet de loi
Paris, le 9 février 2021 Message commun aux députés Inutile et injustifié, l’article 21 doit être supprimé du projet de loi « confortant le respect des principes de la République » En rupture avec l’équilibre issu des lois de Jules Ferry (instruction...
par Webmaster | 7 février 2021 | Communiqués, Conférence, Projet de loi
Communiqué de presse commun Pourquoi et comment sauver l’instruction en famille, menacée par l’article 21 du projet de loi « Respect des principes de la République » En France, comme dans de nombreuses démocraties, c’est l’instruction qui est...
par Webmaster | 4 février 2021 | Communiqués, Politique, Projet de loi
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a publié le communiqué suivant : Le respect des libertés fondamentales doit être au cœur du respect des Principes de la République. Alors que les députés ont entamé lundi le débat sur le projet...
par Webmaster | 1 février 2021 | Communiqués, Politique, Projet de loi
Paris, le 1er février 2021 Tribune commune Non, Monsieur Blanquer, vous n’avez pas le monopole de l’intérêt supérieur de l’enfant Avec l’article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le gouvernement veut...
par Webmaster | 7 janvier 2021 | Communiqués, Politique, Projet de loi
Paris, le 5 janvier 2021, En France, comme dans de très nombreuses démocraties, c’est l’instruction qui est obligatoire, pas la scolarisation[1]. Examiné à partir du 18 janvier 2021 en commission spéciale de l’Assemblée nationale, le projet de loi « confortant le...
par Webmaster | 8 décembre 2020 | Communiqués, Politique, Projet de loi
Paris, le 8 décembre 2020 Communiqué commun des associations et collectifs représentant l’instruction en famille Le 2 octobre 2020, dans le cadre d’un discours sur le « séparatisme », le président de la République a annoncé vouloir interdire l’instruction en famille,...
par Webmaster | 1 décembre 2020 | Communiqués, Projet de loi
Communiqué du 1er décembre 2020 Non, l’interdiction de l’IEF ne réglera pas le problème de la radicalisation ! Oui à l’affirmation des libertés fondamentales comme bouclier démocratique ! Depuis l’annonce du président de la République de...
par Webmaster | 25 novembre 2020 | Communiqués, Politique, Projet de loi
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE DÉFENSEURS DE LA LIBERTÉ D’INSTRUCTION DES FAMILLES Le 23 novembre de 14h30 à 15h30 a été reçue place Beauvau, par le Cabinet de la ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa, la délégation suivante : ▪ deux représentantes de...
par Webmaster | 11 novembre 2020 | Communiqués, Projet de loi
La liberté d’instruction n’est pas négociable. Ensemble, défendons nos libertés fondamentales ! Suite à l’annonce présidentielle de rendre obligatoire l’école (en lieu et place de l’instruction) pour tous les enfants de 3 à 16 ans, une réunion de présentation du...
par Webmaster | 5 novembre 2020 | Communiqués, Politique, Projet de loi
Communiqué du 5 novembre 2020 Le 2 octobre 2020, dans le cadre du projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, le Président de la République a annoncé : « Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous...
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