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Projet de loi

Interview de Maître Fau

Le 2 octobre 2020, dans le cadre du projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, le Président de la République a annoncé : « Dès la rentrée 2021, l'instruction à l'école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L'instruction à domicile sera...

Que vive l’instruction en famille !

Entrons en résistance pour le maintien de la liberté d’instruction. L’association LAIA, Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement, dénonce les intentions liberticides du Président de la République visant à rendre illégale l’instruction en famille. Nous nous...

Table ronde au Sénat – PDL Blanquer

M. Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, a été désigné rapporteur du projet de loi pour une école de la confiance. Dans ce cadre, il organise une table ronde avec les associations d’instruction en famille, le Jeudi 7 mars 2019. Deux membres de l’Assemblée...

PDL avril 2016

Publication d’une proposition de loi visant à renforcer l’encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire. Cette proposition de loi déposée dans l’objectif affiché de limiter les risques d’actes...

PDL Mars 2015

L’amendement proposant l’ajout d’un article L131-13 au code de l’éducation n’a pas été retenu lors des discussions sénatoriales concernant la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. Cette suppression est une suppression sur la forme et non sur le fond...

PDL Avril 2014

La proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant prévoit l'obligation de scolariser en établissement public les enfants de 3 ans à 18 ans en cas de désaccord parental. Outre l'allongement de l'obligation d'instruction pour ces...

PDL 11 mars 2014

La proposition de loi visant à limiter drastiquement l’accès à l’instruction en famille a été retirée : pour voir la procédure législative.

PDL Janvier 2014

L’instruction en famille menacée par une proposition de loi des sénateurs UMP. Contrairement aux méjugés exprimés dans cette proposition de loi, de nombreuses études sur les enfants instruits à domicile ont été réalisées aux Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Australie...

PDL en 2011

L’instruction en famille menacée par des propositions de loi (11 juin 2011) Proposition de loi contre l’instruction en famille 11 juin 2011 La liberté de choisir l’instruction en famille est une nouvelle fois menacée par une série de propositions de loi qui ont été...

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

14 février 2007 Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté hier par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. L’amendement n°52 visant à supprimer notamment le quatrième alinéa (celui qui concerne les familles dont l’enfant est instruit à...

Projet de loi réformant la protection de l’enfance

12 février 2007 Malgré la mobilisation du Collectif Pour la Liberté d’Instruction, le Sénat a adopté ce jour l’amendement n°6. Cet amendement inscrit dans la loi ce qui était déjà en vigueur depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 1903 qui caractérise...

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

12 février 2007 Le  projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, déposé par Nicolas Sarkozy, a été modifié en première lecture. Il sera discuté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture à partir du 13 février 2007. LAIA s’était mobilisée à l’automne...

Projet de loi réformant la protection de l’enfance

3 février 2007 Modifié en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 janvier 2007, le projet de loi réformant la protection de l’enfance sera discuté au Sénat en deuxième lecture à compter du 7 février. Neuf amendements ont été déposés sur le texte, dont l’un...

Projet de loi réformant la protection de l’enfance

11 janvier 2007 Les amendements n°127, 128, 129 et 146 proposés par Mr Fenech et Mr Vuilque (respectivement président et rapporteur de la commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaires et aux conséquences de leurs pratiques sur la...

Projet de loi réformant la protection de l’enfance

8 janvier 2007 Le projet de loi réformant la protection de l’enfance a été déposé au Sénat le 3 mai 2006. Ce projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat le 21 juin 2006. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée...

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

12 décembre 2006 Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, déposé par Nicolas Sarkozy, a été adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale . L’article 9 de ce projet de loi relatif au code de l’éducation a été adopté : 28 voix contre...

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

5 décembre 2006 Le  projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, déposé par Nicolas Sarkozy et adopté en première lecture au Sénat, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale : 304 voix contre 163, sur 531 votants. , L’article 9 de ce projet...

Débats sur le PDL Prévention de la délinquance

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Les débats parlementaires, ou plutôt leur absence fait rage à l’Assemblée nationale Quelques extraits des discussions qui ont animé l’Assemblée nationale lors des séances publiques : M. le Ministre délégué – Ces...

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, déposé par Nicolas Sarkozy et adopté en première lecture au Sénat, sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale à partir du 8 novembre 2006. La...

PDL relatif à la prévention de la délinquance

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Monsieur Sarkozy déposait au Sénat en juin dernier son projet de loi contre la délinquance. Les travaux parlementaires ont débuté le 13 septembre et vont durer jusqu’au 22. Mais d’ores et déjà, nous savons que...

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, présenté par Monsieur Nicolas Sarkozy, a été déposé au Sénat le 28 juin 2006. Parmi de nombreuses mesures, ce projet prévoit la modification du Code de...