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Décret

Décret du 2 août 2019

La loi pour une école de la confiance a été suivie le 2 août d’un décret concernant l’instruction dans la famille. Ce que l’on peut en retenir : La prise en compte des choix éducatifs des parents/personnes responsables de l’enfant est conservée. l’article R131-14 est...

Recours contre le décret du 28 octobre 2016

L’audience traitant du recours de LED’A (auquel LAIA s’est associé financièrement) contre le décret du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille a eu lieu le 10 juillet 2017 au Conseil d’État. A cette occasion, l’ensemble des recours...

Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016

Publication du décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements d’enseignement privés hors contrat durcissant les modalités de contrôles et limitant drastiquement la liberté éducative tout en...