par Webmaster | 1 mars 2022 | Décret, Loi
Pour les familles déjà en IEF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61890 Pour les enfants qui commencent l’année prochaine, même si des membres de la fratrie sont déjà en IEF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R61887 A...
par Webmaster | 19 septembre 2021 | Chiffres et Etudes, Loi
Après avoir sollicité à plusieurs reprises le ministère de Éducation nationale et saisi la CADA, nous avons finalement reçu les rapports 2016-2017 et 2018-2019 par voie postale bien tardivement. – En 2016-2017 ; 30 139 enfants sont instruits dans la famille >...
par Webmaster | 28 juillet 2019 | Loi
La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel le 28 juillet. Elle établit notamment que : l’instruction est désormais obligatoire à partir de 3 ans jusqu’à 16 ans. les jeunes de 16 à 18 ans ont une obligation de formation ; cette mesure ne...
par Webmaster | 9 mars 2007 | Loi
9 mars 2007 L’article L131-10 du code de l’éducation vient d’être modifié par deux lois récemment promulguées. Loi relative à la prévention de la délinquance Adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, la loi relative à la prévention de la délinquance a été...
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