Déposée le 20 septembre 2022 par Mme Marie-France Lorho (RN), la proposition de loi vise à rétablir le droit à l’instruction en famille (IEF) et est actuellement renvoyée à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Vous pouvez consulter le détail de cette proposition mise en ligne ce mercredi 21 septembre 2022 à 12h22 sur le site de l’Assemblée Nationale https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0253_proposition-loi
Cette proposition à été cosignée par pluseurs députés, à ce jour, Roger CHUDEAU, Bénédicte AUZANOT, Christophe BARTHÈS, Christophe BENTZ, José BEAURAIN, Sophie BLANC, Frédéric CABROLIER, Victor CATTEAU, Sébastien CHENU, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Caroline COLOMBIER, Edwige DIAZ, Nicolas DRAGON, Sandrine DOGOR‑SUCH, Nicolas DUPONT‑AIGNAN, Frédéric FALCON, Grégoire de FOURNAS, Anne-Sophie FRIGOUT Stéphanie GALZY, Frank GILETTI, Géraldine GRANGIER, José GONZALEZ, Marine HAMELET, Alexis JOLLY, Marine LE PEN, Hervé de LÉPINAU, Aurélien LOPEZ‑LIGUORI, Philippe LOTTIAUX, Alexandre LOUBET, Nicolas MEIZONNET, Thomas MÉNAGÉ, Emmanuelle MÉNARD, Pierre MEURIN, Mathilde PARIS, Caroline PARMENTIER, Lisette POLLET, Stéphane RAMBAUD, Angélique RANC, Laurence ROBERT‑DEHAULT, Anaïs SABATINI, Emeric SALMON, Emmanuel TACHÉ de la PAGERIE, Michaël TAVERNE.
Voici la conclusion de leur proposition.
L’instruction en famille constitue un mode d’instruction satisfaisant : ayant de longue date fait ses preuves, ce système fonctionnel n’a pas fait l’objet de contestations sérieuses permettant de le remettre en cause. Les articles de cette proposition de loi visent donc à rétablir le système antérieur et permettre aux parents qui le souhaitent d’instruire leurs enfants au sein de leur foyer. L’article 4 entend conserver la valorisation des acquis de leur expérience professionnelle pour les personnes déclarées comme dispensant cette instruction.
Cette proposition de loi vise le retour à la normale du statut d’instruction en famille à la version antérieure, dont voici la version PDF.