PDL Avril 2014

23 avril 2014Projet de loi

La proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant prévoit l’obligation de scolariser en établissement public les enfants de 3 ans à 18 ans en cas de désaccord parental. Outre l’allongement de l’obligation d’instruction pour ces enfants-là, une telle loi empêcherait de choisir le mode d’instruction le mieux adapté à l’enfant, lui interdisant l’accès aux écoles alternatives ou à l’instruction en famille. Une pétition est en ligne pour s’opposer à cette obligation.