L’article R131-11-1 du Code de l’éducation indique : ” Un document justifiant de l’identité de l’enfant”
Les formulaires Cerfa réclament deux documents, dont une carte d’identité ou un passeport, ce qui pose problème à nombre de familles dont l’enfant ne possède pas de papiers d’identité, sachant qu’il est impossible d’obtenir un tel document dans un délai aussi court.
Voici l’extrait d’un courrier du ministère :
Le ministère a été saisi de la difficulté de la délivrance d’une pièce d’identité pour les enfants qui n’en auraient pas et dont vous souhaitez la poursuite de l’instruction dans la famille de plein droit pour 2022/2023. Il a donc été décidé qu’à titre exceptionnel et pour les seules demandes formulées en 2022, la transmission d’une copie lisible du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance sera considérée comme suffisante. L’absence d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ne sera donc pas un motif de refus d’autorisation d’instruction dans la famille.
Cordialement .
Cette réponse ne concerne que les familles dont les enfants sont déjà en IEF… Pour les nouvelles familles, demandez à votre DASEN !
